Chez Luc (brèves de comptoir)

"Chez Luc", le bar où l'on peut venir bavarder ensemble à propos des choses qui fâchent, ou qui réjouissent, ou qui émeuvent ... Je vis près d'Avignon, en Provence. J'ai trois bons copains qui viennent au bar pour nous raconter la dernière du jour : Jack, de Belinto en Provence, Patrick, d'Audierne en Bretagne, et Philippe, de Piriac en Bretagne du sud (qu'on appelle aussi "Pays de Loire").

Les auteurs (le patron et les habitués)

Photo Luc

Luc, Avignon

Photo Padraig

Padraig, Audierne

Photo Jack

Jack, Belinto

Photo Philippe

Philippe, Piriac

samedi 31 mai 2008

La mariée n'était pas vierge

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Tarek et Aïcha (*) sont très amoureux l'un de l'autre. Lui est ingénieur, elle est étudiante. Ils décident de se marier, et la noce a lieu le 8 juillet 2006.

Et, lors de la nuit de noces, Tarek découvre qu'Aïcha n'est pas vierge. Vert de rage, il interrompt les festivités, et se présente chez son avocat dès le lendemain pour voir comment il peut répudier son épouse. Ils décident ensemble d'invoquer l'article 180 du Code Civil sur les demandes en nullité de mariage, qui permet à l'un des époux de demander l'annulation du contrat "s'il y a eu erreur dans la personne ou sur des qualités essentielles de la personne".

Je vous laisse imaginer dans quel état est Aïcha, face à la réaction de l'homme à qui elle vient d'accepter de s'unir pour la vie ...

Et le 1er avril 2008, près de deux ans après le mariage, le tribunal de grande instance de Lille, a accédé à la demande de Tarek, en précisant que l'époux avait "contracté mariage avec Aïcha après que cette dernière lui a été présentée comme célibataire et chaste". "Estimant que la vie matrimoniale a commencé par un mensonge, lequel est contraire à la confiance réciproque entre époux, pourtant essentielle dans le cadre de l'union conjugale, il demande l'annulation du mariage."

Face à un tel jugement, la réaction d'indignation est unanime. Il n'y a guère qu'une personne pour défendre la décision rendue par le tribunal, c'est ... Rachida Dati ! (**)

Alors, revenons sur les faits.

Comment a-t-on pu prouver qu'Aïcha n'était pas vierge ? On dit "cette femme a menti". Mais enfin, depuis quand l'absence d'hymen est-elle une preuve de non virginité ? L'hymen peut être déchiré suite à une activité sportive ou un accident. C'est fréquent, et cela ne rend pas les filles à qui ça arrive moins vierge pour autant ... Et, si ça se trouve, elle ne le savait même pas, que son hymen n'était pas parfaitement fermé.

Alors, sans doute, suite à la fureur de son mari, a-t-elle pris peur et a-t-elle avoué n'importe quoi ...

Et c'est sur la base d'un "aveu" obtenu dans des circonstances aussi dramatiques que la justice française, laïque et républicaine, a décidé d'annuler purement et simplement le mariage d'Aïcha, ne lui laissant même pas les droits qu'elle aurait pu obtenir d'un divorce en bonne et due forme. Là, c'est tout simplement comme si le mariage n'avait pas eu lieu. Aïcha se retrouve sans rien, à part la honte et l'impossibilité de se remarier avec un musulman pur et dur. Il ne lui reste plus qu'à changer de nom, et aller se faire recoudre l'hymen au Maroc.

Finalement, notre justice laïque et républicaine, égale pour tous, a appliqué la Charia, à Lille, le mois dernier ... Au passage, notons que c'est la première fois dans l'histoire de la justice française qu'une annulation de mariage est prononcée pour tromperie sur virginité !

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Alors, moi, je pose juste une question : si les époux s'étaient appelés Vincent et Catherine au lieu de Tarek et Aïcha, le tribunal de grande instance de Lille aurait-il rendu le même verdict ?

Pour en savoir plus :
1. Mariage annulé: les féministes, les antiracistes et les laïcs protestent (AFP)
2. Débat après l'annulation d'un mariage entre musulmans (Le Monde)
3. Mariage annulé : la justice sur la sellette (Europe 1)
4. Hymen recousu, honneur sauvé (Bondy Blog)
5. Mme Dati défend l'annulation d'un mariage pour mensonge sur la virginité (Le Monde)
6. A Lille, crime de lèse-virginité (20 Minutes)
7. L’épouse a menti sur sa virginité, le mariage est annulé (Libération)
8. Tous unis contre l’annulation (Libération)

(*) Les prénoms ont été changés.

Crédit photos : Europe 1 et pcinpact

---

(**) mise à jour 16 h 30 :
rectificatif, il y a une autre personne qui soutient la juge, c'est Maître Eolas :

Pour en savoir plus :
1. N'y a-t-il que les vierges qui puissent se marier ? (Maître Eolas)
2. Le texte presque intégral du jugement (Maître Eolas)

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30 Comments:

Blogger JR said...

pas d'accord :
l'article 180 du Code Civil stipule :
"S'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage"

Le consentement d'épouser repose donc sur son identité mais aussi sur sa qualité intrinsèque, ce qu'elle est vraiment. En somme pour se marier il faut avoir confiance en l'autre, si cette confiance est trahie le mariage est considéré comme n'ayant pas eu lieu.

Quelque soit le motif donc, virginité ou autre, c'est la confiance dans l'autre qui est visée. Si cette confiance est trahie il y a lieu d'annuler le mariage. En l'occurrence, tout scandaleux que puisse nous paraître le motif, il y avait bien tromperie de la part de la mariée puisqu'elle avait déclaré au mari être vierge ( ce qui peut se vérifier par un médecin) et que celui-ci ne l'eut pas épousé si elle ne l'avait point été. Le tribunal a eu raison en droit de juger ainsi. En droit. Mais n'est-ce pas ce qu'on attend d'un tribunal?

samedi, 31 mai, 2008  
Blogger Betty said...

A ta question : "si les époux s'étaient appelés Vincent et Catherine au lieu de Tarek et Aïcha, le tribunal de grande instance de Lille aurait-il rendu le même verdict"

Je pense que la réponse est oui (pour les catho aussi la virginité est importante) par contre je suis tout a fait d'accord avec toi sur le fait que l'absence d'hymen n'est pas une preuve absolue de non virginité et si le tribunal ne se base que là-dessus pour l'annulation du mariage c'est une erreur grave.

Aïcha avait un avocat espérons qu'il a su la conseiller et la soustraire à la pression de la famille et que si ils ont décidé d'avouer la non virginité c'est en connaissance de cause. Car franchement moi si j'étais Aicha je me réjouierais de cette annulation car etre mariée à ce genre d'individu n'est pas un sort enviable !!

Quand tu dis Luc qu'il ne lui reste plus que la honte... pas nécessairement !!! cessons de voir les musulmans comme de pauvres petites femmes soumises et terrorisées. Elle est peut être libéré et enfin libre ! pourquoi devrait elle avoir honte systématiquement pcqu'elle est musulmane ?? ne les enfermons pas dans cette image, peut être qu'elle se fiche totalement de ce que pense sa communauté et qu'elle ce sent plutot "ni pute ni soumise" !!... du moins je l'espére pour elle.

Souvenez vous du scandale de vivre en couple sans être marié dans les années 70 et de la "honte" que c'était pour les parents... mais franchement vous n'en aviez pas rien à cirer de leur honte !!?

samedi, 31 mai, 2008  
Anonymous Anonyme said...

Bonjour la question à se poser est :
Si les époux s'appelaient Vincent et Catherine, est ce qu'il y aurait eu un tel remue-ménage ?
Cela aurait été tout au plus un post dans la rubrique "insolite" des journaux les moins sérieux ..
Et puis arrêtons de considérer que toutes les musulmanes sont soumises.
Je n'apprécie pas particulièrement Mme Dati mais la loi est la loi et doit être la même pour tous

samedi, 31 mai, 2008  
Blogger Patrick said...

Ceci étant, vu la situation, c'est peut-être une bonne chose que Aïcha soit débarassée de ce mari un peu trop sourcilleux sur l'état de fraîcheur de la marchandise ;-)

samedi, 31 mai, 2008  
Blogger Vicnent said...

oups Luc mais que t'arrive-t-il ???

Relis bien le billet sur le sujet de Maitre Eolas.

tu verras qu'en rien il n'est histoire de charia... L'information est faite par des journalistes de merde en France, ne te laisse pas abuser !!!

samedi, 31 mai, 2008  
Blogger Erwan said...

A absolument ajouter dans ta liste de liens sur cette affaire, au moins au titre de l'honnêteté intellectuelle :

http://maitre-eolas.fr/2008/05/30/969-n-y-a-t-il-que-les-vierges-qui-puissent-se-marier

samedi, 31 mai, 2008  
Blogger Papillon de lumière said...

Et euh, comment on vérifie la virginité du garçon ?
Cela n’a pas d’importance.
Ah bon, pardon.

samedi, 31 mai, 2008  
Blogger Luc said...

A ma très grand surprise, vous réagissez tous en faveur du jugement.

Sur la base de quoi ?

Je résume :
"Elle a menti. Elle a reconnu qu'elle avait menti, tout en savant qu'il y attachait une grande importance, donc le jugement est correct."

Oui. Donc, effectivement, sur un plan strictement juridictionnel, la démonstration de Me Eolas est indiscutable.

Bien.

Mais en fait, si vous lisez bien le billet de Me Eolas, vous constaterez que la juge a rusé pour pouvoir rendre son jugement. Il explique que "L'acquiescement de l'épouse à la demande en nullité n'était pas possible, car la matière est d'ordre public : art. 408 alinéa 2 du code de procédure civile. Alors que fait le juge pour faire droit à cette demande ? (..) Il déduit de cet acquiescement inefficace un aveu judiciaire : article 1356 du Code civil. L'épouse dit acquiescer à la demande de son mari. Elle ne le peut pas, mais ce faisant, elle avoue devant le juge qu'elle savait que son hymen importait à son époux et qu'elle savait qu'elle ne l'avait plus (...) Le juge y trouve donc une preuve irréfutable (l'aveu judiciaire ne peut être rétracté) du caractère objectif et déterminant de l'erreur."

Emballez, c'est pesé !

Donc, d'accord, la juge Elisabeth Polle Senaneuch a bien manoeuvré, a habilement contourné les textes pour satisfaire le plaignant en lui accordant ce qu'il voulait : la nullité du mariage, lui évitant ainsi un divorce à l'amiable, tout simple, mais qui n'aurait sans doute pas satisfait ce monsieur.

Alors, reconnaissons avec Me Eolas que le savoir-faire juridique de la juge Elisabeth Polle Senaneuch "mérite plus des applaudissements que les injustes lazzis dont il fait l'objet"

Et, une fois qu'on a bien applaudit tous ensemble et reconnu la virtuosité juridique du jugement, redescendons une minute sur le plan humain, si vous le voulez bien.

Alors, je répète la question :

Pensez-vous qu'Aïcha avait envie de rester avec Tarek compte tenu de l'humiliation qu'il lui a fait subir ? Pour moi, certainement pas, et donc je pense qu'elle a avoué tout ce qu'il a voulu.

Où est la preuve ? Aucun d'entre vous n'a commenté là dessus, à part Betty. Me Eolas a fait remarquer que la juge avait bien piégé Aïcha, vu que l'aveu judiciaire ne peut être rétracté. Bravo la juge, mais qu'est-ce qui nous prouve qu'elle n'était pas vierge, en fait ? Juste cet aveu ?

Il n'y a rien qui vous choque, là ???

samedi, 31 mai, 2008  
Blogger Luc said...

Je pense que si cela avait été un simple divorce, rien à dire, no comment. Tu m'avais menti, je ne veux plus vivre avec toi. On n'en parle plus. Ca n'aurait pas fait une seule ligne dans la plus discrète des gazettes.

Pourquoi ce tollé général, c'est justement parce que ce n'est pas un divorce, c'est une procédure rarissime de nullité du mariage.

Et, comme il n'y avait pas vraiment de base juridique pour y arriver (il n'existe aucun précédent d'un tel jugement), la juge Elisabeth Polle Senaneuch a décidé de donner raison à un homme qui arguait d'avoir été « sous l’emprise d’une erreur objective » erreur qui aurait été « déterminante dans son consentement ».

Tout ça pour qu'on puisse éviter le divorce, et donc "effacer" un mariage déshonorant, parce que conclut avec une jeune femme qui avait déjà servi ...

Lire à ce sujet le communiqué de la Ligue des Droits de l'Homme :

"Communiqué LDH

En annulant un mariage à la demande d’un mari car sa femme n’est pas vierge, la justice a rendu une décision discriminatoire.

Quelle que soit la volonté des époux, ni la loi, ni la jurisprudence ne peuvent consacrer ce symbole de la domination masculine.

Au-delà des interprétations juridiques, au-delà des adhésions personnelles à une foi ou à une philosophie, il n’appartient pas à la justice de la République de cautionner une atteinte au principe d’égalité entre hommes et femmes.

Paris, le 30 mai 2008"


(source : ePitre)

samedi, 31 mai, 2008  
Blogger Luc said...

Donc, si le Jugement de Madame Elisabeth Polle Senaneuch fait jurisprudence, tout devient tout simple :

Tu m'as menti sur un truc que je jugeais important avant le mariage ?
Pas de problème : le mariage est nul et non avenu. Il n'y pas eu de mariage.
Pouf ! Plus besoin de divorce !

Et je vais vous dire un truc encore mieux : "l'article 181 - dans sa rédaction issue de la loi du 4 avril 2006 applicable à la cause - précise qu'une telle demande n'est plus recevable à l'issue d'un délai de cinq ans à compter du mariage" Donc, pendant cinq ans, je peux prendre une épouse à l'essai ! Si il y a un truc sur lequel elle m'a menti, je dis que c'est important pour moi, et hop ! Plus de mariage !

Elle est pas belle la vie ?

Quand je pense que de Villepin s'était fait critiquer pour son CNE où on pouvait virer son employé pendant deux ans ... Là, grâce à madame le juge Elisabeth Polle Senaneuch, on va pouvoir répudier sa femme impunément pendant cinq ans.

Comme le dit fort justement Me Eolas : "Ca mérite plus des applaudissements que des injustes lazzis !"

samedi, 31 mai, 2008  
Blogger Luc said...

Pour ceux qui approuvent la juge qui n'a pas eu le courage de renvoyer les époux vers une procédure de divorce au lieu d'une annulation, je vous conseille de lire la presse maghrébine. Vous aurez une idée des réactions que ce jugement a provoquées de l'autre côté de la Méditerranée.

A lire :
1. Mariage annulé à Lille : La sensible question de la virginité en cause (El Watan - Algérie)
2. Le chantage par l’humiliation accepté par les juges français en annulation du mariage pour manque de virginité (Tunisia Watch)

samedi, 31 mai, 2008  
Blogger Patrick said...

Je peux comprendre que dans le temps, la virginité d'une épouse était souhaitable, pour être sûr qu'elle ne portait pas l'enfant d'un autre.

Mais de nos jours cette question peut être réglée par d'autres moyens.

Et, personnellement, je trouve que la virginité d'une future épouse n'est pas désirable du tout. Je considère en effet que quelques expériences pré-nuptiales pour le garçon comme pour la fille (expériences "protégées", évidemment) sont le gage d'un choix raisonné qui est de nature à renforcer le mariage plutôt que de l'affaiblir.

Je suis donc partisan d'introduire une loi exigeant que les jeunes filles candidates au mariage ne soient pas vierges.

samedi, 31 mai, 2008  
Blogger Luc said...

"Les gynécologues sont formels : les draps tachés ne constituent en aucune manière la preuve de la virginité d’une jeune fille, dans la mesure où la constitution de chaque femme diffère et que la première pénétration peut très bien ne pas provoquer d’hémorragie… "

(source : Le Mague)

samedi, 31 mai, 2008  
Blogger Luc said...

A lire, pour mieux comprendre l'enjeu de ce qui s'est passé au TGI de Lille : Vierges à tout prix (Le Nouvel Observateur - 15 mars 2007)

C'est sûr que, grâce au brillantissime jugement de Madame Elisabeth Polle Senaneuch, "qui mérite des applaudissements", la clinique du bas des Champs-Elysées dont on parle dans cet article va connaître une activité florissante ...

dimanche, 01 juin, 2008  
Anonymous Greg2007 said...

"Tarek et Aïcha sont très amoureux l'un de l'autre."

Oui ça à l'air...

Bon, à quand l'annulation de mariage pour cause d'impuissance masculine?

dimanche, 01 juin, 2008  
Blogger Patrick said...

Bon, je sais bien qu'en droit, ça n'a aucune importance, mais enfin, on ne sait pas grand chose d'Aïcha et de son Tarek.

L'article du Monde nous dit "Célébré le 8 juillet 2006, le mariage unissait un ingénieur français converti à l'islam et une étudiante française de confession musulmane".

Je suggèrerai volontiers à ce brave "ingénieur français converti à l'Islam", pour vivre pleinement sa foi, d'aller chercher femme au-delà de la Méditerranée - et de s'y installer dé-fi-ni-ti-ve-ment.

lundi, 02 juin, 2008  
Blogger Luc said...

Dernière minute : Rachida Dati est revenue à la raison. Elle a demandé que le parquet interjette appel du jugement du tribunal de grande instance de Lille.

(source : Le Nouvel Obs)

Maître Eolas, par contre, persiste et signe ...

Voir : Affaire du mariage annulé : la Chancellerie demande au Parquet général de faire appel (Maître Eolas)

lundi, 02 juin, 2008  
Blogger Patrick said...

De quoi qu'elle se mêle, Rachida-la-tricheuse ? Il me semblait que la Justice devait être indépendante du pouvoir exécutif... Là, c'est la ministre qui s'érige en Grand Juge ? Peu importe la cause, c'est le principe qui me choque...

mardi, 03 juin, 2008  
Anonymous Willy said...

Je crois, cher Luc, que vous vous enflammez un peu :

"il n'existe aucun précédent d'un tel jugement" "Donc, si le Jugement de Madame Elisabeth Polle Senaneuch fait jurisprudence, tout devient tout simple : Tu m'as menti sur un truc que je jugeais important avant le mariage ? Pas de problème : le mariage est nul et non avenu. Il n'y pas eu de mariage. Pouf ! Plus besoin de divorce !"

C'est parfaitement faux. Il y a déjà eu des annulations de mariage parce que l'un des époux s'était rendu compte après coup que l'autre ne pouvait pas avoir de relations sexuelles normales, ou se prostituait, ou était divorcé, ou était sous curatelle, etc...

La question de base ici est la confiance réciproque. Le fait que le critère était important et que l'autre le savait important et mentait sciemment est le point essentiel du jugement.

Et vous dites qu'elle aurait pu mentir dans son aveu. Comme dans toute affaire ou tout aveu ou témoignage peut être un mensonge. Mais tant qu'il n'y a pas de soupçon plus tangible que vos "Pensez-vous qu'Aïcha avait envie de rester avec Tarek compte tenu de l'humiliation qu'il lui a fait subir ? Pour moi, certainement pas, et donc je pense qu'elle a avoué tout ce qu'il a voulu."...

Et je dirais quand bien même vous auriez raison ? Dans ce cas elle est contente que ce soit fini et à mon avis ça la fait ch... qu'on remette ça sur le tapis. Laissez-les en paix.

mardi, 03 juin, 2008  
Blogger Luc said...

On a un peu plus d'infos sur cette lamentable histoire.

La jeune mariée n'était effectivement pas vierge, mais elle n'a pas osé le dire à son mari. Le soir même des noces, le scandale éclate. Vers quatre heures du matin, le marié annonce la nouvelle aux invités qui partageaient le dernier thé à la menthe. Accusée d'avoir humilié son époux et leurs deux familles, Aïcha aurait été reconduite chez ses parents dans la foulée.

«Quand j'ai reçu ma cliente pour la première fois, en août 2006, une vingtaine de jours après la noce, elle était dans une grande souffrance. Un de ses amis l'avait emmenée jusqu'à mon cabinet et parlait à sa place, raconte Me Mauger. La journée du mariage avait été très traumatisante et elle venait de recevoir une assignation de son mari.» À titre personnel, l'avocat se dit «très choqué» que l'on puisse parler de «qualités essentielles» dans les cas d'annulations de mariage pour dé faut de virginité, «comme si l'on faisait référence à un vice caché dans une vente de biens». «J'ai fait savoir à ma cliente qu'un juge ne pourrait jamais aller dans le sens d'une de mande en nullité pour une telle motivation si ce n'était pas son souhait, et elle a repris confiance », explique-t-il. Mais son mari lui aurait fait savoir qu'il était prêt à aller en cassation pour obtenir gain de cause.

Effrayée de voir l'affaire se prolonger pendant des années, la jeune femme accepte alors d'entamer la procédure. «Il ne s'agit pas d'une soumission, souligne Me Mau­ger.Son acquiescement lui permettait de sortir techniquement d'une procédure. Le juge l'a compris et a entériné cet acquiescement. Ma cliente était malgré tout très contente, car cette décision lui a permis de re trouver sa liberté. C'est un soulagement.» C'est ainsi que l'union d'Aïcha et de Nouredine a été «effacée».


Bref, la juge du TGI de Lille a cédé sous la pression du mari et a accepté une parodie de justice pour qu'il ait gain de cause, au lieu de prendre la seule décision valable : renvoyer les deux époux devant une procédure de divorce.

Source : Mariage annulé : l'épouse a cédé aux pressions (Le Figaro)

mardi, 03 juin, 2008  
Blogger Patrick said...

Une procédure de divorce, et à quel motif ? Consentement mutuel, certes, mais ne serait-ce pas une parodie aussi ?

Sans compter qu'un divorce, c'est certainement autrement plus douloureux pour la jeune femme qu'une annulation. Et aussi très lent (il n'est pas rare que ça prenne de nombreuses années). Tout le monde ne s'appelle pas Nicolas et Cécilia pour obtenir un divorce "sur le pouce"...

Non, pour ma part, je pense que le juge a bien appliqué la loi française, ce qui est sa charge. Un juge n'a pas à avoir d'états d'âme, il doit appliquer la loi, c'est ce qu'on lui demande. Et il l'a appliqué, et a motivé son jugement. Je ne vois pas ce que quiconque va gagner à ce que ce jugement soit cassé...

Par cette annulation, c'est aussi la jeune femme qui gagne en tranquillité...

Ou alors on va la pousser à divorcer pour faute, pour obtenir une indemnité ? Ca deviendrait sordide...

mardi, 03 juin, 2008  
Blogger Patrick said...

Cet après-midi, à l'assemblée, Rachida-la-tricheuse a désigné les coupables dans cette affaire, c'est évidemment les socialeux qui n'ont pas fait ce qu'il fallait lorsqu'ils étaient au pouvoir. Ben voyons ! Elle a parlé devant un Fillon qui semblait un peu héberlué, mais qui n'allait pas s'aventurer à contredire la copine à Sarko... A moins que ce ne soit très bientôt l'ex-copine ?

mardi, 03 juin, 2008  
Blogger Luc said...

Il y a quand même un aspect de la question qui me paraît très important.

L'article 180 du Code Civil invoqué par la juge du TGI de Lille précise effectivement :
"S'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage"

En aucun cas la nullité du mariage ne peut être obtenue par consentement mutuel. Il y a forcément un coupable (le conjoint qui a menti sur ses "qualités essentielle"), et une victime (le conjoint à qui on a menti). Et l'article 180 est là justement pour protéger les époux au cas où le conjoint se révélerait être un dangereux criminel, un ancien bagnard, etc ...

Et là, donc, par un habile artifice de procédure, la juge Elisabeth Polle Senaneuch a rendu son jugement : Le mari est une victime et l'épouse est coupable de mensonge sur sa virginité !

La Justice Française a donc décidé que le mari qui a répudié sa femme pour avoir menti sur sa virginité était une victime et que sa femme était donc coupable. A sa honte, la justice a rajouté la culpabilité !

C'est en cela très précisément que ce jugement est parfaitement intolérable, même sous les applaudissements de Maître Eolas.

Qu'une jeune femme française, même musulmane, puisse être jugée coupable de ne pas être vierge et d'avoir menti à ce propos est totalement inacceptable. Et aucune justification légale quelle qu'elle soit n'y pourra rien changer.

La juge Elisabeth Polle Senaneuch a créé un précédent lourd de conséquences en décidant de son rpopre chef d'inclure la virginité féminine dans les "qualités essentielles de la personne" recevables par la Justice de la République Française.

Et en plus cette décision était totalement inutile : il suffisait de renvoyer ce couple à une procédure de divorce pour consentement mutuel.

Mais le mari a fait pression, ayant menacé d'aller en cassation pour obtenir gain de cause, et la juge a cédé à la pression du mari. Elle a préférer la juger coupable de non-virginité pour clore rapidement le dossier.

Consternant.

mercredi, 04 juin, 2008  
Blogger Véronique S said...

Bien d'accord, Luc : consternant!

mercredi, 04 juin, 2008  
Blogger Patrick said...

En prenant un peu de recul, je constate que nos lois, dont l'esprit est issu du Droit Romain (Chrétien) et du Code Napoléon, sont faites pour des gens de culture Chrétienne. Je ne dis pas pour des Chrétiens, car peu importe les croyances ou non croyances de nos concitoyens, la France est bien un pays laïque - mais ses références culturelles sont bien Chrétiennes. Cet article 180 du code civil a d'ailleurs sans doute été rédigé par Napoléon lui-même en 1804 !

Mais nos lois ne fonctionnent pas bien en face de gens qui ont une autre culture - musulmane par exemple.

C'est donc un vrai problème. Devons-nous faire évoluer nos lois pour répondre aux aspirations et besoins d'une population issue de cultures différentes, ou faire un code pour les "chrétiens", un code pour les "musulmans", et encore un code pour les "boudhistes", etc. ou devons-nous exiger que nos compatriotes se conforment à un certain modèle de culture et aux lois qui vont avec ?

J'ai lu récemment que Brigitte Bardot s'est fait condamnée à 15 000 euros d'amende pour incitation à la haine raciale pour avoir demandé à Nicolas Sarkosy (alors Ministre de l'Intérieur), que lors de l'Aïd El-Kébir, en France, les moutons soient étourdis avant d'être égorgés.

Tout ça ne me semble pas très cohérent.

Le multi-culturalisme, c'est super bien et généreux en théorie. En pratique, c'est peut-être ingérable...

jeudi, 05 juin, 2008  
Blogger Luc said...

Un article analyse avec beaucoup de pondération et de sérieux le sujet dont nous parlons.

Je vous en conseille la lecture : Mariage, virginité, mensonge, annulation, quelques réflexions autour d'un récent jugement du tribunal de Lille (Paroles de juges)

jeudi, 05 juin, 2008  
Blogger Luc said...

Les eurodéputés s'élèvent contre le mariage annulé (Le Figaro)

vendredi, 06 juin, 2008  
Blogger Patrick said...

Il semble qu'une journaliste du Nouvel Obs, je crois, a retrouvé la jeune femme (infirmière semble-t-il), qui lui a dit qu'elle était effarée de tout ce ramdam. Et surtout, qu'elle était triste car elle avait pensé que son fiancé était gentil et qu'il était intelligent.

Ca, c'est vraiment une tromperie sur une "qualité essentielle de la personne", non ? C'est elle qui aurait dû demander l'annulation au prétexte de connerie du mari, tare évidemment "essentielle" que ce dernier lui avait soigneusement caché jusqu'à la nuit de noce !

Remarquez, si les juges acceptaient ce motif, il y aurait une recrudescence d'annulations, ne croyez-vous pas ?

vendredi, 06 juin, 2008  
Blogger Luc said...

@ Patrick : Effectivement, "Elle le pensait gentil et intelligent". Il y a eu erreur sur la personne. Et sur les deux critères ...

(source : LCI)

dimanche, 08 juin, 2008  
Blogger Luc said...

Dépêche AFP : "Rejetée par son mari après qu'il eut découvert lors de leur nuit de noces, le 26 juillet 2006, qu'elle n'était pas vierge, l'épouse avait accepté - après s'y être opposée - l'annulation voulue par son époux, devant la crainte d'une procédure trop longue."

Notons que nous apprenons que la jeune femme s'était d'abord opposée à l'annulation de son mariage. Ce n'est que sous la pression de son époux la menaçant d'une procédure trop longue qu'elle a finalement accepté ce jugement consternant.

source : Mariage annulé: la magistrate lilloise a reçu des menaces, selon Mme Dati (AFP)

dimanche, 08 juin, 2008  

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