Peines minimales pour les récidivistes
Dans une entretien au journal Le Monde, la ministre de la Justice annonce que les peines de prison seront en principe automatiques pour certains délinquants récidivistes.
Le texte instaurera un principe de peine minimale pour les récidivistes : un an quand le délit est puni de trois ans, deux ans quand la peine encourue est de cinq ans, trois ans quand c'est sept ans, quatre ans quand elle est de dix ans.
Contrairement à une idée reçue, de telles mesures ne faisaient aucunement partie des 574 propositions du candidat Sarkozy (c.f. Contrat de Législature 2007-2012). Mais il est vrai que la chose avait été évoquée dans certains discours adressé à ses partisans. Il avait aussi, lors des émeutes des banlieues de l’automne 2005, en qualité de Ministre de l’Intérieur, fustigé le laxisme de la Justice (en particulier le laxisme du tribunal de Bobigny).
Dans les discours, il était surtout question des multirécidivistes (au moins trois interpellations pour un même délit). Maintenant, c’est la simple récidive qui est visée (deuxième interpellation pour un même délit). Que faut-il penser de ce durcissement ?
L’entretien du Monde ne précise pas si les peines plancher seraient fermes ou si elles pourraient être assorties de sursis (ce qui en atténuerait fortement la portée, me semble-t-il).
De nombreuses voix nous disent que le durcissement des peines ou la mise en place de peines plancher n'ont jamais, nulle part, fait régresser la criminalité. Même la peine capitale n’a aucun effet dissuasif, nous dit-on. Cet article canadien indique même que les juges sont amenés à relaxer plus souvent des délinquants pour contourner le principe de la peine plancher.
Si la criminalité ne régresse pas, plus de prisons permettront-elles de remettre les délinquants dans le droit chemin ?
Le Monde nous informe par ailleurs que la surpopulation carcérale est à des niveaux historiques en France, avec 60 698 détenus pour environ 50 000 places au 1er mai dernier.
Victor Hugo nous disait « Celui qui ouvre une école, ferme une prison ».
Que pensez-vous de tout cela ?
Crédit photo : AFP
écrit par Padraig | lien permanent
12 Comments:
Il semble que la France soit à la traîne sur ce sujet, nombre de pays ont institué des peines plancher. Alors, pourquoi pas en France, si ça peut donner un sentiment de sécurité aux Français… En revanche, en espérer une diminution réelle de la délinquance me semble illusoire.
Lorsqu’une société ne va pas bien, il est tentant de faire porter la responsabilité sur la Justice « qui ne fait pas son travail ». Dans le cas de Bobigny fin 2005, une étude a posteriori a démontré que le tribunal avait en réalité été d’une grande sévérité…
De mon point de vue, la prison est davantage la porte de sortie de la société, plutôt qu’un endroit où on s’amende et ou on se restructure. Après la prison, la récidive semble être de l’ordre de 50 % (très variable selon le type de délit : bien plus faible pour les meurtres, plus élevé pour les vols). Donc plus on construira de prisons, plus on relâchera en fin de peine des candidats à la récidive…
Le timing de cette mesure a sans doute une visée électoraliste. Mais dans l’absolu, j’aurai préféré que soient d’abord traitées les questions d’éducation, de logement ou de l’égalité des chances…
P.S. : Contrairement à ce qui est écrit dans l’article, la mesure figurait bien dans le programme du candidat, pas au chapitre « Justice, le droit de confiance » comme on l’attendait, mais au chapitre « Pour une société du respect et du lien social »… Il était bien question des multirécidivistes…
nous n'avons pas dû lire les mêmes textes :
5. Réformer l’ordonnance de 1945 pour mieux lutter contre la délinquance des mineurs et, notamment, juger les mineurs de 16 à 18 ans récidivistes comme des adultes.
6. Lutter contre la récidive en instituant des peines plancher pour les multirécidivistes.
ceci se trouve dans le chapitre 8 : Pour une société du respect et du lien social.
Je l'avais mis sur mon blog dès le 15 février 2007
Ce que j'en pense ? c'est que quand on récidive, on doit manger plus. Et si ça ne sert à rien, ça sert au moins à les mettre "hors circuit" un bout de temps automatiquement. Comme on dit : quand c'est mort, c'est mort...
d'autre part, il ne s'agit pas de la deuxième interpellation mais de la troisième condamnation. Et donc probablement de la nième interpellations (avec rappel à la loi une fois, rappel à la loi deux fois, sursis et toutui quanti...)
Bref, ce ne sont pas des jeunes, ni des mauvais larons ni encore moins des sauvageons : ce sont des gros délinquants et/ou des gros criminels. Donc grosses peines. Tout se tient en fait.
Il me semblait a peu près acquis que l'accroissement du taux d'emprisonnés et de la lourdeur des peines et l'augmentation du nombre de personnes en prison ne signifiait pas grand chose en termes d'espérance de sécurité
Il me semblait acquis que la prison n'a pas grande valeur comme outil de réinsertion (au sens retour à un fonctionnement conforme à la loi). ( la prison ayant meme tendance à induire des comportements récidivistes)
Alors naivement, je me suis dit :"Peut etre est ce la menace de la prison qui sera effective"( a tous ceux qui n'y sont pas allés ou qui condamnés se voient donner la chancez d'en éviter l'arbitraire et la violence) et donc privilégions les peines de substitution.
et j'ai tireé "Peines de substitution".
Je suis tombé sur cela
http://www.interdits.net/2001aout/prison4.htm
Pas de raison d'etre particulièrement optimiste...
inquiet peut etre...
Complètement d’accord avec Vincent et Patrick :
Quant c’est foutu, c’est foutu : qu’un mineur soit interpellé 40 fois est totalement absurde, démotive complètement les policiers et conforte les moins virulents de ses copains dans leur sentiment d’impunité.
La première des urgences est de les empêcher de continuer à nuire.
Que la prison n’ait que rarement réussi à redresser ceux qui y entrent tordus est bien connu : ceci n’empêche pas de chercher de nouvelles voies pour remettre en selle les plus jeunes, elles passent certainement par des séjours hors du milieu carcéral encadré par un personnel compétent.
Il se trouve que je connais quelques personnes qui travaillent dans des centres d’hébergement pour adolescents délinquants, d’après les récits qu’ils me font : la méthode douce ne me semble pas probante, voire contreproductive.
L’armée est une idée, mais n’est pas la seule voie, l’important étant, me semble-t-il de restaurer la notion de responsabilité et d’autorité dans l’esprit de ces jeunes, ce qui passe fatalement par des méthodes plus coercitives que la parole. Je précise que je ne songe pas à rouvrir les maisons de correction, mais à des stages ou des missions utiles, en milieux difficiles et dans la nature.
Mais le mieux reste encore que le système éducatif forme de vrais citoyens et ne laisse personne au bord de la route, faut-il rappeler que 40% des prisonniers sont illettrés ? Je dis système éducatif, ce qui inclut bien entendu les parents qui sont souvent le premier maillon défaillant de toute une chaine de ratages éducatifs. Veiller à la contagion des jeunes par le milieu délinquant, ce qui passe par un quadrillage serré de ces milieux et enfin, à l’école où l’ordre laïque et républicain doit régner encore plus qu’ailleurs.
Les profs doivent pouvoir faire cours : c’est un minimum me semble-t-il.
Nous le savons : c’est un travail long, plus long qu’une législature et qui devrait faire l’objet d’un plan à long terme, avec une évaluation régulière des progrès : je précise qu’il ne s’agit pas de compter les véhicules et bâtiments incendiés !
Il m’est venu une réflexion au sujet de ces mesures. Si vraiment les tribunaux les appliquent, il me semble qu’il y aura davantage d’incarcérations. Or les établissements pénitentiaires sont déjà saturés. Sauf à se lancer dans la construction de nouvelles prisons, il faudra libérer des détenus pour faire de la place aux nouveaux venus. Sur quels critères fera-t-on cela ? Quelle que soit la méthode, ne libérera-t-on pas alors un stock de candidats à la (multi)récidive ? Ce qui n’aura sans doute pas un très bon effet sur les indices de la délinquance… A moins qu’on réalise un transfert de profil des détenus : par exemple davantage de jeunes délinquants, moins de grands bandits…
Aussi, la lecture de l'article canadien montre combien le sujet n’est pas du tout franco-français, mais se retrouve dans nombre d’autres pays. La chaîne Arte a récemment proposé une soirée sur ce sujet, qui présentait un reportage dans une prison pour adolescents en Russie, un reportage suivant le parcours d’un jeune allemand à la dérive, et l’horreur d’une prison américaine accueillant des ados… Bien entendu, personne n’a trouvé de solution-miracle. La question n’est pas non plus « moderne » : si Victor Hugo écrivait ce qu’il a écrit, c’est que la question était déjà actuelle à son époque !
Je pense vraiment que délinquance et criminalité sont un indice de santé de la société. Une société qui va bien génère sans doute moins de criminalité. Durcir les peines est peut-être nécessaire, mais ce n’est qu’une action sur la société qui peut vraiment influer efficacement sur la criminalité…
Je lis en ce moment un livre intéressant (merci Axel) qui explique la très spectaculaire décroissance de la criminalité aux USA au début des années 1990 non pas par les modifications du droit pénal, non pas par davantage de policiers, non pas par de nouvelles méthodes policières, ni même par l ‘amélioration des conditions économiques, de l’éducation ou du logement – mais au fait que 20 ans auparavant, l’avortement a été légalisé aux USA, réduisant ainsi le nombre de bébés non souhaités qui sont statistiquement plus enclins à être des « graines de délinquants » ! Un effet que personne n’avait envisagé à l’époque, mais dont les effets ont été spectaculaires 20 ans plus tard… A l’inverse, à la même époque, le dictateur Ceausescu interdisait l’avortement (et la contraception) en Roumanie, générant ainsi 20 ans plus tard un immense stock de délinquants qui ont contribués à sa perte !
Tiens donc... Seine-Saint-Denis : population-police, un rapport accablant.
Ne m'avait-on pourtant pas expliqué que le bilan de l'ex Ministre de l'Intérieur parlait pour lui ?
Evidemment, c'était plus facile de faire porter la responsabilité sur quelqu'un d'autre (le Tribunal de Bobigny, par exemple), que d'agir réellement avec efficacité...
Méfiez-vous de tous ceux en qui l'instinct de punir est puissant.
Extrait de "Ainsi parlait Zarathoustra" de Friedrich Nietzsche
@ Patrick : Ah oui, le fameux rapport sur le 9-3 que Royal était toute contente de brandir et dont on organise des fuites dans la presse la semaine précadant les élections ...
Voyons un peu ce que nous racontent les journalistes bien informés. Si on en croit LCI, la cause "des relations actuelles entre la police nationale et la population" en Seine-Saint-Denis, est la suivante, tenez-vous bien :
"Les "racines du conflit" sont à chercher dans "l'affablissement du Parti communiste", dont le "93" fut un bastion."
Ah ? Bon.
Donc, c'est pas compliqué : votez communiste dans le 9-3 et tout rentrera dans l'ordre ...
C'est comme l'avortement aux Etats-Unis. C'est tout simple, il suffisait d'y penser !
Bah, l'histoire du 9-3, ça démontre seulement qu'il y a un "léger décalage" entre ce qu'on nous fait croire et la réalité. Sarko a simplement oublié de passser son fameux karcher ! Finalement, on s'était affolé pour rien, cette histoire de karcher, c'était juste un slogan pour se mettre en valeur ! En réalité, il n'a rien fait du tout !
Mais tranquillisez vous, bonnes gens, nous allons construire de nouvelles prisons et tout rentrera dans l'ordre ! A condition que vous votiez tous sagement bleu horizon, évidemment !
Privées, les nouvelles prisons Patrick : inutile d'augmenter le nombre de fonctionnaires...
C'est drôle que tu dises ça, Jack, parce que je pensais moi à des prisons "automatiques", avec juste une salle de pilotage avec deux ou trois opérateurs (le cas échéant une salle pour plusieurs prisons à distance), tout le reste étant le fait de robots et d'automates... Un truc qui plairait à Sarko, non ?
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