Le mini-traité européen est adopté
Rappelons que le 29 mai 2005, la France avait voté "non" au référendum sur la Constitution Européenne, ce qui avait "planté" le processus de contruction européenne. Remercions à ce sujet Dominique de Villepin qui a soufflé à Jacques Chirac la brillante idée de faire un référendum là-dessus, et Laurent Fabius, qui avait trahi son propre parti, le PS partisan du "oui", en déclarant qu'il fallait voter "non" et qu'il existait un "Plan B".
Depuis, l'Europe était au point mort, paralysée par ce blocage réalisée par le pays fondateur de l'Union Européenne.
Eh bien hier, à l'initiative de Nicolas Sarkozy, les 27 chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne ont approuvé le "Traité de Lisbonne", qui reprend les principales mesures du projet de constitution, et qui va permettre de remettre l'Europe sur les rails.
Comportant 256 pages, le "Traité de Lisbonne" devrait être signé officiellement le 13 décembre, à Lisbonne au Portugal. Début 2008, le processus de ratification s'enclenchera alors, une ratification que Nicolas Sarkozy souhaiterait effectuée en France dès "décembre 2007". En Irlande, c'est par référendum que se fera ou pas la ratification, puisque la constitution de ce pays le stipule.
"C'est un accord qui donne à l'Union européenne la capacité d'agir au XXIe siècle" a estimé le président de la Commission européenne José Manuel Barroso.
Principales dispositions :
Le nouveau traité est une version simplifiée de la défunte Constitution et peut être ratifié par les parlements des Etats.
Par ailleurs, une charte des droits fondamentaux comporte 50 articles relatifs aussi bien à l'intégrité de la personne, à la liberté d'expression et de religion, au respect de la vie privée ou encore au droit à l'éducation. Mais si le document a force légale dans 25 états, la Pologne et le Royaume-Uni ont obtenu des dérogations le concernant.
Le Parlement européen comportera, à l'horizon 2009, 750 députés au lieu de 785 actuellement, mais l'Italie, qui devait en perdre 6 et en avoir donc moins que la France et le Royaume-Uni, va finalement n'en perdre que 5.
La Pologne elle, a aussi obtenu le "compromis de Ioannina", permettant à un pays mis en minorité de demander la poursuite des négociations pendant un délai supplémentaire.
A compter du 1er janvier 2009, le Haut représentant pour la politique étrangère, actuellement Javier Solana, sera vice-président de la Commission européenne.
De plus, pour "faciliter la cohésion et le consensus", un président sera désigné par les chefs d'états et de gouvernements de l'UE pour une durée de cinq ans et présidera les conseils européens. Les commissaires eux, passeront de 27 à 17.
2009 constitue la date limite de ratification du traité, c'est-à-dire avant les prochaines élections européennes.
Comme d'habitude en France, il va se trouver beaucoup de gens pour critiquer ce traité. Pour ma part, je salue ce pas en avant qui permet de sortir de l'ornière et de repartir en avnt.
Pour en savoir plus :
1. Les Vingt-Sept approuvent le traité de Lisbonne (Le Monde)
2. Les points-clés du nouveau traité européen (Le Nouvel Obs)
3. Ce qui a changé depuis le non (Libération)
4. Analyse d'un beau gâchis (Chez Luc)
Crédit photo : Nicolas Asfouri
Libellés : la construction européenne
écrit par Luc | lien permanent
5 Comments:
Quelque chose me choque dans cette histoire. Luc, pourquoi remets-tu en cause la democratie?
Un referendum est une preuve d'ouverture.
Ce que Sarkozy fait c'est d'imposer un texte qui a ete refuse par LA MAJORITE des francais. Ca s'appelle une dictature quand on impose par la force.
De plus, je ne trouve pas que l'Europe a ete paralisee. Du moins, ca va va pas chamger plus qu'avant.
Ce pas en avant que tu salues, c'est pour moi un pas en arriere dans le processus democratique qui en a pris un sacre coup depuis l'election de Sarkozy.
@ Greg : Une ratification par le parlement, tu ne trouves pas ça démocratique ?
Moi, je suis un europeen inconditionnel, et je suis tres content de ce mini-traite.
Et, en effet, nous avons elu des deputes pour nous representer et voter des lois, etc. , c'est bien a eux de dire s'il convient de ratifier ou non. Je ne vois aucune entrave a la democratie ici.
C'etait plutot l'idee d'un referendum qui etait anti-democratique, car la question trop complexe a ouvert la voie au populisme (genre "vive Jeanne d'Arc"), au detournement (genre "je suis contre Chirac") et a l'amalgame (genre "je suis contre l'entree de la Turquie").
J'ai écouté ce soir sur Arte, Sylvie Goulard (Commissaire Européen Ex Conseillère de Prodi). J'ai été impressionné par sa compétence et sa conviction européenne, elle aurait sans doute sa place dans un gouvernement...si elle était moins fédéraliste, sans doute et plus qu'un Bernard Laporte en vérité. Bref nous ne manquons pas de femmes brillantes en France : c'est rassurant.
Sarko devrait faire ses choix en regardant moins les sondages, il baisse ces temps-ci dans les sondages justement, il y a surement une relation.
@ Jack : C'est plutôt rassurant que Sarkozy baisse un peu dans les sondages. Ca veut dire qu'il s'attaque aux vrais problèmes, ceux qui n'ont pas de solution consensuelle. C'est ça qu'on attend de lui et c'est pour ça qu'il a été élu.
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